Il devient de plus en plus probable que Bernard Tapie soit contraint de verser à la justice plusieurs millions d'euros suite à l'arbitrage litigieux qui l'opposait au Crédit Lyonnais. La Cour d'appel de Paris a rejeté son dernier recours, ce qui la voie à un ultime procès contre lui.
La menace d’un procès se rapproche un peu plus pour Bernard Tapie. Dans l’affaire de l’arbitrage controversé lui ayant permis de recevoir 404 millions pour solder son litige avec le Crédit lyonnais, la chambre d’instruction de la cour d’appel de Paris a rejeté, lundi 30 octobre, les derniers recours déposés par l’homme d’affaires, selon l’Agence France-Presse, qui cite des avocats des deux parties.
Il n’y a désormais plus de procédures en nullité dans ce dossier, ce qui ouvre la voie à un procès si les magistrats instructeurs ordonnent son renvoi, comme le demande le parquet.
L'Express
En 2008, l’ancien patron de l’Olympique de Marseille s’était vu octroyer 404 millions d’euros, dont 45 millions au titre du préjudice moral, grâce à cet arbitrage. Celui-ci a déjà été annulé au civil pour « fraude » et, dans le volet pénal, le parquet de Paris a requis que M. Tapie soit jugé pour « escroquerie en bande organisée » et « détournement de fonds publics », avec cinq autres protagonistes.